Résultats de recherche
14 juin 2024 · Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le CDI d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Quelles sont...
14 août 2024 · La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies par l'employeur et le salarié, de la rupture du contrat de travail (notamment la date de rupture du contrat et le montant de l’indemnité versée au salarié). Le salarié et l'employeur ...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration.
22 mai 2024 · Vous êtes salarié et vous voulez proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et ...
12 mars 2013 · La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
22 avr. 2024 · La rupture conventionnelle d’un CDI suit un formalisme strict qui doit être respecté sous peine de sanctions. Si la procédure se déroule sans complications, sa durée varie généralement entre 1 et 2 mois.
1 janv. 2024 · L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à une contribution patronale spécifique ? Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Différente du licenciement et de la démission, la rupture conventionnelle est un moyen de rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il s’agit d’un accord prévu par la loi permettant à un employeur et un salarié de mettre fin au contrat qui les lie sous des conditions qu’ils négocient ensemble (négociation à l ...
28 févr. 2024 · La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de s'accorder sur les conditions de rupture du contrat de travail qui les lie sans passer par le licenciement ou la...
