Résultats de recherche
Il y a 1 jour · Rester soumis aux droits de succession en France malgré un départ vers l’étranger. La résidence fiscale des héritiers joue un rôle majeur dans la détermination des droits de succession applicable en France. Le droit fiscal français opère une distinction entre les héritiers résidents fiscaux français et ceux qui ne sont pas résidents.
Il y a 1 jour · Législatives : le Nouveau Front populaire veut plafonner les frais d'incident bancaire. En cas de majorité à l'issue des élections, l'alliance des principaux partis de gauche prévoit d ...
Il y a 1 jour · Les plafonds autorisés pour les loyers à Paris sont modifiés chaque année par la préfecture. A partir du 1er juillet, les bailleurs vont pouvoir appliquer des loyers plus élevés, mais ...
Il y a 1 jour · Toulouse retrouve La Rochelle en demi-finale de Top 14 ce vendredi soir, au Matmut-Atlantique de Bordeaux. Pour cette revanche de la dernière finale de championnat, Ugo Mola fait évidemment ...
Il y a 2 heures · le 21 Juin 2024 / Affaires. Au terme de quelques années d’errements procéduraux, la Cour d’appel de Paris a rendu le 18 juin ses trois premières décisions 1 concernant l’application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance 2.
Il y a 2 heures · MEZERAY (François Eudes de, Historiographe de France) : « Histoire de France depuis Faramond jusqu'au Règne de Louis Le Juste enrichie de plusieurs belles & rares Antiquitez, & de la vie des Reynes. Des portraits au naturel des Rois, des Reines, & des Dauphins, tirez de leurs Chartes, Effigies & autres anciens Originaux. Et d'un recueil des Médailles qui ont été fabriquées sous chaque ...
Il y a 2 heures · Carte bancaire : comment activer la nouvelle ? Les cartes bancaires sont envoyées désactivées aux clients pour des questions de sécurité. Voici quelques astuces pour déverrouiller votre ...
