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Il y a 1 jour · Le texte de la députée Christine Pires Beaune, qui a reçu le soutien de Bruno Le Maire, prévoyait qu’un décret soit pris par le ministère de l’Economie après avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCSF) pour déterminer les modalités de plafonnement des frais de succession, après négociation avec le secteur bancaire.
Il y a 1 jour · La succession comporte 2 biens immobiliers (de même valeur) , les coheritiers refusent que je les indemnise en nature en leur laissant 1 des 2 biens. J'aimerai éviter de devoir vendre moi même ce bien pour des raisons "sentimentales". J'ai donc penser au cantonnement. Quels sont les frais à payer suite à un cantonnement de legs ?
Il y a 1 jour · Soit au total une facture fiscale de 2,7% du montant transmis (300 000 €) A son décès, M. Dupont, lui, laisse à son enfant unique un portefeuille d'action d'une valeur de 300 000 €. L'enfant paiera 38 194 € de droits de succession. Soit 30 000 € de plus que l'enfant de M. Martin, pour le même capital transmis.
Il y a 3 heures · > Contrat de travail > Contrôle et contentieux > Droit de la sécurité sociale > Droit international et communautaire > Grève > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail > IRP et syndicat professionnel > Négociation collective > Protection sociale > Rémunération > Rupture du contrat de travail > Santé publique > Temps de travail; Avocat
Il y a 3 heures · Des frais de succession et un crédit à rembourser. La ferme Maneguet à plusieurs activités, un élevage laitier, « c’est vraiment la production originelle, le lait est transformé en reblochon en coopérative, c’est un lait en AOC avec une bonne valorisation », raconte Jean-Philippe. La ferme produit également de la viande de race ...
Il y a 3 heures · Par ailleurs, ont été évoqués l’encadrement des paiements en espèces et les frais de succession bancaires. Les échanges ont également porté sur les enjeux de la justice locale en ...
Il y a 3 heures · Les CFDs, Futures, turbos et options sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier. 72% des comptes d’investisseurs de détail perdent de l’argent lors de la négociation de CFD avec IG France. Vous devez vous assurer que vous comprenez comment les CFDs fonctionnent et que vous pouvez vous permettre de prendre le ...
