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8 avr. 2024 · Un ayant droit est une personne qui profite du droit d’une autre personne. Ce terme s’applique dans de nombreux domaines : la sécurité sociale, les mutuelles, les héritages, etc. Dans cet article, nous nous focalisons uniquement sur la protection sociale.
« Ayant droit » fait au pluriel « ayants droit », avec un « s » à « ayant » mais pas à « droit ». Faux. Il faut écrire : Les enfants sont rattachés à leurs parents assurés en qualité d’ ayants droit .
ayant droit n.m. Personne ayant des droits à quelque chose. . Difficultés. ORTHOGRAPHE. Sans trait d'union. - Plur. : des ayants droit, des ayants cause . remarque. La marque du pluriel au premier élément est une trace de l'ancien usage, dans lequel le participe présent s'accordait en genre et en nombre. axopode. - ay. - aya. - ayant_cause. -
22 juil. 2022 · Un ayant droit est une personne qui a acquis un droit d'une autre personne. En matière de protection sociale et de sécurité sociale, un ayant-droit est donc une personne qui a acquis une couverture sociale par le biais d'une autre. Les frais de santé d'un ayant-droit sont ainsi versés et remboursés au nom de l'assuré auquel il est rattaché.
L'ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
Dictionnaire français-anglais. ayant droit nom, masculin. beneficiary n. plus rare : beneficial owner n. ·. right holder n. ·. entitled person n. ·. rightful claimant n. Exemples : ayant droit économique m — beneficial owner n. Voir également : ayants droit pl m — beneficiaries pl. Voir d'autres exemples • Voir d'autres traductions possibles.
5 févr. 2024 · Ayant droit - Locution nominale. Personne qui bénéficie indirectement d'un droit du fait de sa position juridique, fiscale, financière ou d'un lien familial avec le détenteur initial de ce droit.
ayant droit noun, masculine. beneficiary n. less common: beneficial owner n. ·. right holder n. ·. entitled person n. ·. rightful claimant n. Examples: ayant droit économique m — beneficial owner n. See also: ayants droit pl m — beneficiaries pl. See more examples • See alternative translations. See alternative translations.
ayant droit - traduction français-anglais. Forums pour discuter de ayant droit, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit.
[ masculine ] / ɛjɑ̃dʀwa/ plural ayants droit. Add to word list. law. personne qui a un droit à qqch. beneficiary. Son assurance protège aussi les ayants droit qu’il a nommés. His insurance policy also protects the beneficiaries he has named. (Traduction de ayant droit depuis le Dictionnaire GLOBAL français-anglais © 2018 K Dictionaries Ltd)
