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11 août 2023 · Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.
La mention Copie conforme indique au ou à la destinataire qu’une copie de la lettre originale a été envoyée à d’autres personnes. Elle figure contre la marge de gauche, deux interlignes sous les éléments composant la signature (ou sous les initiales d’identification, le cas échéant) ou sur la ligne suivant la mention des pièces ...
Durée de conservation des papiers. Questions ? Réponses ! Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
copie conforme \kɔ.pi kɔ̃.fɔʁm\ féminin. Double identique à l’original. Faire une copie conforme. Pour copie conforme, formule par laquelle celui qui délivre une copie assure qu’elle est conforme à l’original. (Internet) Envoi simultané à une autre personne que le destinataire principal d’un courriel.
Le régime juridique de la copie conforme. La certification conforme d'une copie d’un acte apporte la garantie que cette copie est parfaitement identique au document original dont elle a été tirée.
Copie conforme est un film réalisé par Abbas Kiarostami avec Juliette Binoche, William Shimell. Synopsis : James, un écrivain quinquagénaire anglo-saxon, donne en Italie, à l'occasion de la ...
28 juil. 2023 · La certification conforme d’un document est une procédure qui atteste que la copie d’un document est identique à l’original. Cela signifie qu’une autorité compétente a vérifié la conformité du document et a apposé un cachet ou une signature officielle pour certifier son authenticité. La certification conforme est ...
