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Lettre de la chambre sociale. Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (CDI intérimaire / Durée du travail / Transfert d'entreprise / Inaptitude / Rupture conventionnelle / Relations collectives de travail / Action en justice / QPC). Lire la publication.
Décisions de la Cour de cassation. Décisions des cours d'appel. Décisions des tribunaux judiciaires.
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l' ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l' ordre administratif. Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, dans le XVII ème arrondissement.
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10 sept. 2015 · CASS. Description. Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de la Cour de Cassation.
Cassandre. : Dimanche à 21h10 sur France 3 et dès 6h sur france.tv. Série franco-belge disponible en intégralité | La commissaire Florence Cassandre doit résoudre des affaires criminelles en composant avec une équipe soudée, dont des caractères bien trempés. En savoir plus.
Le rapport Cass ( Independent Review of Gender Identity Services for Children and Young People) est une évaluation indépendante commandée en 2020 par le National Health Service England (en) et le NHS Improvement (en) et établie sous la direction du Dr Hilary Cass .
