Résultats de recherche
70% des revenus bruts d’un logement qui fait l’objet d’une convention à loyer intermédiaire, social ou très social lorsqu’il est donné en location, à compter du 28 mars 2009, à un organisme public ou privé, qui sous-loue le logement à des personnes défavorisées ou le met à leur disposition.
Le dispositif "Robien classique" permet de déduire un pourcentage du montant du bien acquis des revenus nets imposables. Il s’applique aux investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006.
19 déc. 2022 · La loi Robien classique concerne la réhabilitation de logements anciens et l'acquisition de logements neufs achetés entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. Ce régime spécial ne concerne que les propriétaires de biens situés en France, et permet de bénéficier d'un amortissement de 8% pendant 5 ans, puis de 2,5% les 4, 7 ou 10 années ...
La loi Robien permettait à l’investisseur de bénéficier d’un avantage fiscal, prenant la forme d’un amortissement sur ses revenus fonciers, égal à un pourcentage du prix d’acquisition du bien immobilier.
Il y a 5 jours · La loi de Robien offrait deux régimes, classique et recentré, chacun avec des modalités spécifiques d'amortissement. En 2009, la loi de Robien a été remplacée par la loi Scellier, qui poursuivait des objectifs similaires de défiscalisation immobilière.
1 nov. 2021 · Le dispositif de Robien classique pour l’investissement locatif donnait droit à un amortissement égal à : 8 % du prix de revient du logement par an pendant les 5 premières années ; 2,5 % du prix de revient par an pendant les 4 années suivantes et pour toute la période de prolongation (jusqu’à 15 ans en tout).
12 sept. 2012 · Pour les investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006 (dispositif « Robien classique »), le taux de la déduction est de 8 % les cinq premières années et 2,5 % les quatre années suivantes.
11 mars 2024 · C. Robien classique. 30. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à : Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-B-1-a § 270 du BOI-RFPI-SPEC-20-20-20. D. Robien recentré. 40.
Le dispositif Robien est une mesure fiscale française en faveur de la location créée par la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Il s'est substitué au dispositif Besson de 1999 (à ne pas confondre avec la loi Besson de 1990 [1]), lui-même successeur de l
Voici les avantages du Robien classique : Un amortissement de 8 % les cinq premières années puis de 2,5 % les quatre, sept ou dix années suivantes, soit 65 % de la valeur du bien sur quinze ans; Un amortissement de 10 % sur les dépenses de certains travaux du gros œuvre pendant dix ans.
