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Accueil - Data INPI. Je cherche dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) Marques. Dessins et modèles. Indications géographiques. Décisions du Directeur général de l'INPI. Les décisions de l'INPI publiées au BOPI sur les dessins et modèles et celles du Directeur général sont accessibles sur DATA INPI depuis le 30/09/2022.
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18 déc. 2019 · Depuis 2017, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) permet de consulter gratuitement - sous forme de téléchargement - les informations non confidentielles issues des comptes annuels des entreprises commerciales françaises, compilées dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
29 juin 2021 · DATA INPI se renouvelle et s’améliore sans cesse pour vous offrir un service de qualité. Vous pouvez ainsi procéder à de nombreuses recherches : faire un état des lieux des marques déposées en France. explorer la base des dessins et modèles. consulter les brevets dans son domaine d’innovation.
Dessins et modèles. Base Française 11/10/2024. Base Internationale 11/10/2024. Dates de mise à jour des données. Nombre total de titres de propriété industrielle disponibles en base.
30 sept. 2014 · L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
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