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  1. Il y a 6 heures · L’option pour l’exonération de TVA permet à l’organisme de formation de ne pas facturer de TVA sur ses ventes de formation. Cette solution peut s’avérer très pratique et utile au niveau commercial si les clients ne peuvent récupérer la TVA. Il peut s’agir d’une clientèle de particuliers, certaines associations ou les chambres ...

  2. Il y a 6 heures · Depuis la loi du 10 avril 2024 (1), dite loi "DDADUE" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole), prévoit la mise en place de registres des bénéficiaires effectifs pour toutes les associations. Ainsi, toutes

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