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18 janv. 2024 · Les taux de TVA sont encadrés au sein de l’Union européenne et sont amenés à évoluer différemment d’un Etat membre à un autre. Il existe différents taux : standards, réduits, super-réduits. Veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des taux de TVA au 1er janvier 2024 dans les 27 Etats membres de l’UE.
Depuis 2012 il existe deux taux de TVA réduits, le premier à 5.5% et le second à 7%. Le taux de TVA réduits à 7% a été changé le premier Janvier 2014 à 10%. En 1973 le taux normal de TVA était de 23 % ce qui constitue le taux normal le plus haut de TVA pratiqué de 1968 à 2013.
Le portail Europa publie les taux de TVA en vigueur dans les États membres de l’Union, par catégorie de bien et de prestation de service, avec un historique des évolutions de taux pour chaque pays.
22 avr. 2024 · En savoir plus sur les règles de l’UE en matière de TVA et les cas dans lesquels vous ne devez pas facturer la TVA. Quand doit-on appliquer des taux réduits et spéciaux?
Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012. Après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement. Le taux standard moyen de TVA1 dans l'UE27 s'est fortement accru depuis 2008.
27 mai 2024 · En France, où il est de 2,1 %, il concerne uniquement : la redevance audiovisuelle. les ventes de billets d’une pièce de théâtre nouvellement créée, dans la limite des 140 premières représentations. les médicaments remboursés par la Sécurité sociale.
19 juin 2023 · Si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe dans tous les pays de l’Union européenne, son taux est toutefois différent d’un Etat à l’autre et selon les biens et les services concernés. Taux normal, réduit, spécial : notre comparatif permet d’y voir plus clair.
