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Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations, développé par le Ministère de l’Intérieur. Sommaire Qu’est-ce que le RNA ?
20 sept. 2023 · Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Répertoire national des associations (RNA) (Démarche en ligne) Ministère chargé de l'intérieur. Accéder à la démarche en ligne. Vérifié le 20 septembre 2023 - Direction de l'information...
Le RNA est le fichier national qui recense l'ensemble des informations sur les associations loi 1901 et les associations reconnues d'utilité publique (Arup). Il est géré par le ministère de l...
Depuis 2009, lors de la déclaration de la création de l’association en préfecture, le greffe des associations l’inscrit automatiquement au RNA. L’association est alors immatriculée sous la forme d’un numéro RNA (numéro de dossier), composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.
3 mai 2022 · Le numéro RNA constitue le numéro d’identification unique d’une association. Une association se voit attribuer ce numéro lors de la déclaration de création d’une association. Il doit être mis à jour pour toute modification des informations relatives à l’organisme.
9 oct. 2023 · Le RNA est spécifique aux associations. Il vise à référencer toutes les associations déclarées en France. Le numéro SIREN, lui, est attribué aux entreprises et aux professionnels indépendants par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) lors de leur immatriculation.
18 sept. 2021 · Le n° RNA est l’identifiant de votre association loi 1901 que vous a remis votre greffe des associations suite à la création de l’association ou suite à la dernière déclaration de modification. Une association relevant du droit local (régime Alsace-Moselle) ne dispose pas d’un n° RNA.
5 avr. 2017 · Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le numéro RNA d'une association est consultable sur : le récépissé de création ou de modification de l'association ; le Journal Officiel; la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Le numéro RNA ne fonctionne pas immédiatement : il faut attendre la publication de l'association au Journal Officiel, soit une dizaine de ...
