Résultats de recherche
Il y a 18 heures · Les droits de succession ont une "fonction redistributrice", explique l'institution, qui note que les recettes de l'État ont "plus que doublé entre 2011 (7 milliards d'euros) et 2023 (16,6 ...
Il y a 18 heures · Néanmoins, la cour d'appel de Nîmes, dans une décision rendue en mars 2022, a estimé que l'impôt devait être réparti à parts égales entre les deux parties, en raison de la propriété ...
Il y a 18 heures · À Montréal, le notaire exécute un travail important dans de beaucoup aspects de la vie juridique, notamment dans les transactions immobilières, les testaments et les successions. Cet marchandise explore intimement les devoirs et les capacités d'un notaire à Montréal, ainsi que l'importance de consulter un notaire pour nombreux besoins juridiques.En conclusion, un notaire à Montréal ...
