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Définir la compliance n’est pas simple. Le mot compliance lui-même ne fait pas l’objet d’un consensus. En français, on emploie alternativement les termes compliance et conformité, avec, il est vrai, une préférence pour le premier terme.
25 mars 2024 · Qu’est-ce que la compliance ? Le terme de compliance se traduit en français par conformité, sans que cette traduction ne permette de saisir totalement les contours de cette notion, à la base utilisée dans le droit des affaires dans les pays de common law.
Qu’est-ce que la compliance ? Tiré de l’anglais « to comply », qui signifie se conformer, le terme compliance désigne l’ensemble des mesures prises par une entreprise pour s’assurer qu’elle respecte bien les différentes régulations qui lui sont applicables. Il s’agit donc de systèmes de contrôle et de gestion permettant de ...
16 oct. 2023 · La compliance constitue l’un des défis majeurs que les entreprises doivent relever, celle-ci jouant un rôle capital dans la prévention des risques. Elle a notamment pour but de leur éviter des pertes financières ou un déclin de leur notoriété.
Définition de compliance nom féminin. anglicisme. Technique Souplesse adaptative (d'un organe de dispositif électronique). Médecine Capacité d'un organe, d'une cavité à changer de volume en fonction des changements de pression. Compliance pulmonaire.
La compliance rentre dans la définition de l'interventionnisme de l' État de droit afin que les règles économiques, notamment celles relatives à la concurrence, soient respectées. Elle intègre la notion de conformité vu que la conformité est la compliance aux règles légales.
Compliance : Le terme de compliance, ou de « conformité », fait référence à l'ensemble des processus mis en œuvre au sein d'une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l'éthique qui s'imposent à celle-ci et prévenir l'ensemble des risques auxquels elle s'expose en cas de non-respect.
23 sept. 2022 · Qu'est-ce que la compliance ? Il s’agit d’une pratique volontaire consistant, pour les grandes entreprises organisées en forme de société et groupes de sociétés, à instituer en leur sein des dispositifs de lutte contre les manquements à la règle pénale, civile et administrative, ou à l’éthique.
12 sept. 2023 · Le terme de « compliance » désigne l’ensemble des mesures visant à garantir une conduite éthique et juridiquement respectueuse d’une entreprise, de tous ses organes exécutifs et de tous ses employés en ce qui concerne la conformité règlementaire : interdictions légales et internes à l’entreprise.
La “ compliance “, ou conformité en français, est un terme juridique et éthique qui désigne l’ensemble des démarches et processus mis en place par une entreprise pour s’assurer de respecter les normes légales et éthiques en vigueur.
