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Il y a 17 heures · ← Requête en date du et déposée le 26 SEPTEMBRE 2024 auprès de : – Madame Hélène LACASSAGNE – Présidente de la Ligue de l’Enseignement – par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite la communication immédiate des jugements motivés réclamés aux : – archives départementales de Seine-et-Marne par : – Madame Tania BOUARAB vers laquelle : – les ...
Il y a 17 heures · ← Requête adressée le 21 SEPTEMBRE 2024 au : – PRESIDENT du CONSEIL d’ETAT par laquelle l’Association AGIR ENSEMBLE POUR NOS DROITS sollicite le rétablissement immédiat de la vérité et l’annulation de la décision n° 492148 du 11 JUIN 2024 de la 6ème Chambre du Conseil d’Etat publiée en ligne par : – les Editions LEFEBVRE DALLOZ.
Il y a 17 heures · Si vous n'êtes pas disponible à ces horaires, contactez-nous pour fixer un rendez-vous! Besoin d'une information sur vos droits et démarches? Newsletter Recevez les principales nouvelles de La Pesse sur votre messagerie: Prénom Nom* Courriel* Mobile
