amazon.fr a été visité par plus de 1 million utilisateurs le mois dernier
Bonnes affaires sur les code du travail dans livres sur Amazon. Petits prix sur code du travail. Livraison gratuite (voir cond)
Résultats de recherche
Code du travail 2021 1 Togo Code du travail 2021 Loi n°2021‐012 du 18 juin 2021 [NB ‐ Loi n°2021‐012 du 18 juin 2021 portant Code du travail (JO 2021‐26 ter)] Titre 1 ‐ Des dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du champ d’application Art.1.‐ La présente loi institue le Code du travail de la République togolaise.
Loi 28-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso (promulguée par le décret 2008-331 du 19 juin 2008). TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. La présente loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle au Burkina Faso. Art. 2.
1 janv. 2020 · Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10) Article L1233-8. Article L1233-9. Article L1233-10. Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18) Paragraphe 1 : Entretien préalable.
ARTICLE 13. 1 : Le contrat de travail est passé librement et, sous réserve des dispositions du présent Code, constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. Lorsqu'il est écrit, le contrat de travail est exempt de tous droits de timbre et d'enregistrement.
Code du travail 2021 1 Gabon Code du travail 2021 Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 [NB ‐ Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise (JO 2021‐139) Promulguée par le décret n°00246/PR du 19 novembre 2021 portant promulgation de la loi n°022/2021 portant Code du Travail en République Gabonaise]
25 oct. 2020 · 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ...
L'application « Ti'arama » vous donne accès au code du travail de Polynésie française, ainsi qu’à des jurisprudences relatives à ce code. Elle est mise à votre disposition par la Direction du travail, service de l'administration de la Polynésie française. Une aide en ligne vous guide dans son utilisation.
