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Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la ...
Droit national en vigueur; Accords collectifs; Accords de branche et conventions collectives; Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Texte de base : Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail ...
Les contributions déterminées au niveau national (CDN ; en anglais Nationally Determined Contributions ou NDC) ou les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN ; en anglais Intended Nationally Determined Contributions ou INDC) sont des plans nationaux non contraignants mettant en évidence les actions climatiques, y compris les objectifs liés au climat pour la réduction ...
Un nouveau dispositif à destination des locataires (sous réserve d’éligibilité) est lancé : la réduction de loyer énergie. La RLE c’est quoi ? Un dispositif ouvrant à une réduction de loyer forfaitaire annuelle de l’ordre de 200 € venant en complément à d’autres dispositifs comme le chèque énergie, le Fonds Social Energie…
Droit national en vigueur; Accords collectifs; Accords de branche et conventions collectives; Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Texte de base : Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail ...
6. Plan d’action national énergie pour la reduction de la pauvreté 49 Description générale 49 Coûts du plan d’action national énergie pour la réduction de la pauvreté 78 7. Mise en oeuvre du Plan d’action national énergie pour la reduction de la pauvreté 83 Stratégie globale 83 Organes de gestion et de suivi 83 8. Financement ...
