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Embaucher un salarié. Entreprise ou particulier employeur, consultez toutes les démarches et formalités administratives pour embaucher un salarié : immatriculation à la sécurité sociale, déclaration préalable d'embauche (DPAE), déclaration unique d'embauche (DUE)...
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole. L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites. Je crée mon compte ...
28 août 2023 · En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié. C'est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux indemnités journalières du salarié et en calcule le montant.
29 mars 2024 · Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est un service en ligne pour la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Simple, sécurisé et accessible à tous, il permet à l’employeur et au salarié de : Compléter les questionnaires mis en ligne par la CPAM ; Consulter les pièces du dossier constitué par la caisse préalablement à la prise de ...
Si vous souhaitez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous devez informer votre CPAM et votre employeur. Afin d’étudier votre demande dans les meilleurs délais, vous devez l’envoyer à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ.
3 janv. 2024 · CPAM, salarié et employeur consultent le dossier instruit par le comité d'experts. Ils ont 30 jours pour le compléter et 10 jours supplémentaires pour faire leurs remarques. Le comité d'experts médicaux examine toutes les pièces du dossier et rend sa décision. La CPAM informe le salarié et son employeur au bout de 4 mois maximum.
Dans ce cas, l’employeur verse un complément de salaire qui vient compléter les indemnités journalières versées au salarié (IJ). Les IJ sont théoriquement versées au salarié directement par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) mais vous pouvez demander à les percevoir vous-même pour le compte de votre salarié : c’est la subrogation.
