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As of 01/01/2021, the VoW service to validate UK (GB) VAT numbers ceased to exist while a new service to validate VAT numbers of businesses operating under the Protocol on Ireland and Northern Ireland appeared. These VAT numbers are starting with the “XI” prefix, which may be found in the “Member State / Northern Ireland” drop down ...
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14 mars 2023 · Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Avant chaque transaction, il est recommandé de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire qui figure obligatoirement sur les factures. Si le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire européen est «non valide », il doit fournir une attestation d'assujettissement délivrée par son administration fiscale.
La commission de l'Union Européenne met à la disposition des entreprises un outil de contrôle des numéros de TVA: VIES un Système automatisé d'information sur la TVA (ou en anglais: VAT Information Exchange System). Cet outil est gratuit et librement accessible via le site internet de l'Union Européenne. Il est indispensable dans le ...
28 mai 2024 · L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou professionnel). Nous présentons les règles que l'entreprise doit suivre si elle achète ou si elle vend des biens. Un professionnel établi en France qui ...
TVA: règles et taux. Des règles particulières s’appliquent en matière de TVA en cas d’achat ou de vente de biens ou de services dans un autre État membre de l’UE. Règles transfrontières en matière de TVA. Votre entreprise peut peut-être bénéficier d’un remboursement si elle doit acquitter la TVA sur des activités menées ...
22 avr. 2024 · Notre outil, connecté à la base VIES TVA de l’Union Européene vous offre une solution efficace et instantanée pour authentifier un numéro de TVA au sein des 27 pays membres de l’Union Européenne ainsi qu’en Irlande du Nord. De plus, nous vous guidons sur les démarches à suivre en cas de numéro invalide. Mis à jour le : 22/04/2024.
