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1. www.bodacc.fr › pages › a-proposÀ propos — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › a-propos

   Le BODACC publie également certaines annonces civiles : les annonces de rétablissement personnel, les déclarations d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net, les avis d’envoi en possession. En 2023, le BODACC a publié plus de 3 millions d'annonces et le site bodacc.fr a enregistré plus de 6 millions de visites.

2. www.bodacc.fr › pages › annonces-commerciales-detailAnnonces commerciales detail — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › annonces-commerciales-detail

   6 mars 2010 · Référence de publication : Bodacc A n° 20100106 du 06/03/2010, annonce n° 1337. Date : 26 octobre 2009. Nature : Dépôt de l'état des créances. RCS : Non Inscrit. Nom : GARROS.

3. www.legalstart.fr › fiches-pratiques › entreprisesDépôt de l’état des créances : le guide complet

   www.legalstart.fr › fiches-pratiques › entreprises

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   3 avr. 2024 · Le dépôt de l'état des créances permet au juge-commissaire de prendre la décision finale concernant l'admission ou le rejet des créances. Une fois cette admission validée par le juge-commissaire, cette décision est notifiée au débiteur et au créancier concerné, et communiqués au mandataire de justice en charge du dossier.

4. fr.wikipedia.org › wiki › Bulletin_officiel_des_anBulletin officiel des annonces civiles et commerciales

   fr.wikipedia.org › wiki › Bulletin_officiel_des_an

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   L'appellation Bulletin officiel des annonces commerciales (BODAC) a été donnée en 1967 mais entre officiellement en vigueur en 1968. Le nom définitif du BODACC est donné entre 1975 et 1978. Les annonces du BODACC contiennent régulièrement l'identifiant SIREN des entreprises à compter de 1975. Le lundi 6 mai 1985, la Direction des ...

5. www.bodacc.fr › pages › plan-du-sitePlan du site — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › plan-du-site

   Présentation de l’API BODACC; AIDE. Aide et questions fréquentes; Questions fréquentes sur les annonces commerciales; Questions fréquentes sur les avis de rétablissement personnel; Questions fréquentes sur les annonces de succession et envois en possession; Question fréquentes sur le service d’alerte BODACC; AUTRES PAGES. A propos ...

6. www.bodacc.fr › exploreExplore — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › explore

   Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. SVG des départements (pour SVG cliquables) Données utilisées pour l'affichage de la carte de sélection des départements sur le site www/bodacc.fr

7. www.bodacc.fr › pages › informations_generalesInformations générales sur le service d'alerte — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › informations_generales

   Avec le service d’alerte BODACC, vous recevez quotidiennement par courrier électronique les annonces correspondant à vos critères. Dans votre espace personnel, vous pouvez créer jusqu'à 10 alertes et enregistrer vos recherches en nombre illimité. Ce service est gratuit et concerne l’ensemble des annonces commerciales publiées au ...