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1. immatriculation.ants.gouv.fr › files › 1e4341b6-4695LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)

   immatriculation.ants.gouv.fr › files › 1e4341b6-4695

   CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION. (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route. cerfa.

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) » sera mise à jour significativement.

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   27 oct. 2023 · Cette validation doit obligatoirement avoir lieu dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession. Vous devez récupérer le code de cession qui s'affiche à l'écran : notez ce ...

4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07) » est mise à ...

5. www.legalplace.fr › guides › comment-remplirComment remplir un certificat de cession de véhicule

   www.legalplace.fr › guides › comment-remplir

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   10 mai 2022 · Le Cerfa n°15776*02, plus communément connu sous le nom de certificat de cession doit être complété à l’occasion de la vente, du don ou de la cession pour destruction d’un véhicule. Rempli et signé conjointement par l’acheteur et le vendeur, il permet d’ attester l’effectivité de la cession .

6. pha.ants.gouv.fr › services-et-formulaires › teleANTS - Télécharger un formulaire CERFA

   pha.ants.gouv.fr › services-et-formulaires › tele

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   Télécharger un formulaire CERFA. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer.

7. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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