Résultats de recherche
Liste de pays non-membres de l'UE. PAYS. REGIME APPLICABLE. AFGHANISTAN. TSA. AFRIQUE DU SUD. AFRIQUE DU SUD. ALBANIE. PAN EURO MED.
5 juin 2023 · L es ventes à distances intracommunautaires de biens constituent des livraisons de biens qui sont expédiés ou transportés par le fournisseur ou pour son compte, y compris lorsque le fournisseur intervient indirectement dans le transport ou l'expédition des biens, à destination de l'acquéreur, e n application du 1° du II bis de l’article 256 du code général des impôts.
10 mars 2023 · Nomenclature des numéros de TVA européens. Aujourd’hui, il n’existe pas de nomenclature standard des formats de taux de TVA au niveau européen ; chaque pays pouvant avoir un format différent. Encore plus complexe, certains pays comme le Royaume-Uni ou la Bulgarie peuvent même utiliser plusieurs formats différents.
10 févr. 2023 · Au total, la liste compte donc, pour 2023, 14 pays. Publicité En pratique : le durcissement des conditions d’application des régimes fiscaux s’applique aux États et territoires nouvellement ajoutés à la liste à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication de l’arrêté, c’est-à-dire, au cas présent, à partir du 1er mai 2023.
17 janv. 2024 · Modifications des taux de TVA en Europe en 2024. Voici les modifications de taux de TVA intervenues au 1er janvier 2024, sur certaines catégories de produits et services: SUISSE : le taux réduit passe de 2.5% à 2.6%, et le taux standard augmente de 7.7% à 8.1%. Le taux spécial pour l’hébergement passe de 3.7% à 3.8%.
22 avr. 2024 · Taux réduit. Un ou deux taux réduits peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques (sur la base de la liste figurant à l’annexe III de la directive TVA) mais, dans la majorité des cas, pas aux services fournis par voie électronique. Les taux réduits mentionnés ici ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.
1 févr. 2024 · Présentation. Les opérations sur les biens et services à l’international répondent à des règles spécifiques en matière d’imposition à la TVA, de règle de facturation, de déclaration de TVA. Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques récapitulant les règles applicables : Pour les acquisitions et livraisons intracommunautaires.
