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1. www.bodacc.fr › pages › homeAccueil — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › home

   Le site bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : créations, immatriculations, ventes et cessions, procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel, modifications, radiations et dépôt des comptes. Consulter les annonces commerciales.

2. www.legalplace.fr › guides › bodaccBODACC (Bulletin officiel annonces civiles et commerciales)

   www.legalplace.fr › guides › bodacc

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   25 mars 2024 · Le BODACC, Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, est une publication officielle en France gérée par la Direction de l’information légale et administrative (DILA). A noter: la DILA est chargée de la publication obligatoire dans le BODACC, conformément à l’ article R.123-209 du Code de commerce.

3. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R20462Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R20462

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   Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : - Ventes et cessions - Immatriculations et créations d'établissement - Modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce ...

4. www.bodacc.fr › pages › faq-annonces-commercialesQuestions fréquentes annonces commerciales — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › faq-annonces-commerciales

   Le site bodacc.fr diffuse les annonces publiées à partir du 1 er janvier 2008. Si vous recherchez un avis publié au BODACC entre 1982 et 2007, contactez le service éditorial du BODACC depuis la page Contact. Pour connaître les références de publication d’une annonce antérieure à 1982, contactez le greffe du tribunal de commerce du ...

5. www.bodacc.fr › pages › informations_generalesInformations générales sur le service d'alerte — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › informations_generales

   Avec le service d’alerte BODACC, vous recevez quotidiennement par courrier électronique les annonces correspondant à vos critères. Dans votre espace personnel, vous pouvez créer jusqu'à 10 alertes et enregistrer vos recherches en nombre illimité. Ce service est gratuit et concerne l’ensemble des annonces commerciales publiées au ...

6. fr.wikipedia.org › wiki › Bulletin_officiel_des_anBulletin officiel des annonces civiles et commerciales

   fr.wikipedia.org › wiki › Bulletin_officiel_des_an

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   L'appellation Bulletin officiel des annonces commerciales (BODAC) a été donnée en 1967 mais entre officiellement en vigueur en 1968. Le nom définitif du BODACC est donné entre 1975 et 1978. Les annonces du BODACC contiennent régulièrement l'identifiant SIREN des entreprises à compter de 1975. Le lundi 6 mai 1985, la Direction des ...

7. www.bodacc.fr › pages › donnees-ouvertes-et-apiDonnées ouvertes et API — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › donnees-ouvertes-et-api

   Les publications du BODACC sont accessibles depuis le RIP. Data.gouv.fr. Les données du BODACC sont référencées sur le site data.gouv.fr sous le nom BODACC. Elles sont téléchargeables directement et gratuitement via le lien spécifié sur data.gouv.fr, où toutes les informations relatives à la rediffusion sont disponibles. API BODACC