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Le site bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : créations, immatriculations, ventes et cessions, procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel, modifications, radiations et dépôt des comptes.
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Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du ...
6 mars 2010 · Consultation des annonces commerciales. Annonce n° 1332 du Bodacc A n° 20100106 publié le 06/03/2010. Annonce n° 1337 du Bodacc A n° 20100106 publié le 06/03/2010.
25 mars 2024 · Le BODACC est le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales en France. Géré par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), il publie officiellement les annonces légales des entreprises, offrant une transparence essentielle sur leur statut, leurs créations et les liquidations de sociétés.
En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière .
14 juil. 2019 · Qu’est-ce que le BODACC ? Quelle est son utilité ? Quels types d’annonces sont publiées dans le BODACC ? La publication d’annonces dans le BODACC est-elle obligatoire ? Définition : Le BODACC est le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
L’API BODACC est une interface de programmation d’applications permettant d’accéder directement aux annonces du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales en fonction de critères de sélection prédéfinis.
Le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) comprend des publications sur les sociétés et certaines entreprises individuelles. Il reprend les informations importantes des actes déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du...
