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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclaration préalable de travaux (DP) | Service-Public.fr

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   6 mars 2024 · Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Division d'un terrain en vue de construire Vous pouvez remplir votre demande de ...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13406*14

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   24 juin 2024 · En application de l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme, j’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l’habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d’accessibilité fixées en application de l’article L. 111-7 de ce code.

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des ...

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   10 janv. 2024 · Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une ...

4. droit-finances.commentcamarche.com › immobilierPermis de construire : dépôt, délai, affichage et recours

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   3 mars 2021 · En principe, pour les permis de construire, le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles (comportant au plus deux logements destinés au maître d'ouvrage) ou de trois mois pour les autres projets. Mais ce délai peut être prolongé dans certains cas (monuments historiques, enquête publique liée à l ...

5. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13409Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13409

   Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions 3 Permis de construire comprenant ou non des démolitions Ce document est émis par le ministère en charge de l’urbanisme. Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes,

6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsQuelle autorisation déposer pour construire une véranda

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   9 févr. 2023 · Vous souhaitez construire une véranda. Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux. Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez ...

7. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13409*14

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   25 juin 2024 · Permet de demander un permis de construire pour un projet de construction ou d'extension d'un bâtiment non résidentiel. Contient les informations nécessaires à l'instruction du dossier.