Résultats de recherche
Il y a 9 heures · De 18 à 50 %, le résumé des réductions d'impôt possibles. Par défaut, le taux de réduction IR-PME standard de 18 % s'applique, avec deux limites. En premier lieu, le montant des versements ...
Il y a 9 heures · Depuis le 1er juillet 2024, la réforme du DPE permet à 140 000 petits logements de sortir du statut de passoire thermique sans rénovation, principalement dans les grandes villes. Cette ...
Il y a 9 heures · Cette réglementation, à l’intersection du droit de la consommation, de la protection des données et du droit de l’environnement, façonne l’expérience de millions d’utilisateurs de smartphones Samsung à travers le monde. Son évolution future reflétera les défis technologiques, juridiques et sociétaux auxquels l’industrie de la réparation mobile devra faire face dans les ...
Il y a 9 heures · La mère refusant toujours de communiquer avant d y être installée sa nouvelle adresse postale. Mon avocat reçoit finalement une date au 23 octobre tribunal de Paris pour cette affaire. Je fais envoyer par huissier en urgence avant son départ cette assignation et convocation à la mère encore à Paris. (Frais:280€)pour dépendre du TGI ...
Il y a 9 heures · Combourg[kɔ̃.buʁ] est une commune française, chef-lieu du canton homonyme, située dans le département d' Ille-et-Vilaine en région Bretagne . En 2021, avec 6 203 habitants Note 1, elle est la 35e commune la plus peuplée d’ Ille-et-Vilaine et la 106e de Bretagne 1 .
Il y a 9 heures · – Les pertes de marché ou de clientèle – Les amendes ou pénalités contractuelles – Les pertes dues à l’obsolescence des biens – Les frais de mise en conformité avec les nouvelles normes Il est primordial de lire attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat pour identifier ces exclusions.
Il y a 9 heures · Selon Gestion de Fortune, environ 70 % des successions sont mal préparées, ce qui entraîne bien souvent des conflits familiaux et des frais importants. Les experts comme Jean-Yves Mercier, avocat spécialisé en droit patrimonial, recommandent vivement de préparer sa succession dès 50 ans pour éviter les mauvaises surprises.
