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24 juin 2024 · BNC est l’acronyme de Bénéfices non commerciaux. Vos revenus entrent dans cette catégorie si : Vous êtes en profession libérale ou en prestation de service ; Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu ; Deux régimes fiscaux sont possibles : le régime micro-BNC ou le régime réel de la déclaration contrôlée ; Des déclarations ...
25 juil. 2023 · Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui se... Lire la suite. 18 ...
21 juin 2022 · Dans ce domaine, le code général des impôts (CGI) et la jurisprudence administrative ont retenu deux types de bénéfices non commerciaux : les BNC professionnels et BNC non professionnels. Le caractère professionnel d’une activité libérale est défini par deux critères principaux : Elle est exercée à titre habituel et constant.
12 mai 2021 · Actualité liée: 12/05/2021 : IR - BA - BNC - BIC - DJC - Suppression progressive de la majoration du bénéfice pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé ou assimilés (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 34 ; CGI, art. 158) I. Définition du bénéfice imposable. 1
21 déc. 2023 · 1. Définition du Régime BNC. Le régime des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) est une catégorie spécifique de l’impôt sur le revenu en France, concernant principalement les revenus générés par les professions libérales et autres activités de nature non-commerciale. Ce régime s’applique à une variété de professionnels, allant ...
5 avr. 2023 · Le micro-BNC. Les contribuables qui relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux et qui sont soumis au régime micro-BNC n'ont aucune déclaration spéciale à souscrire. Ils doivent juste indiquer, dans la déclaration des revenus n° 2042-C-PRO le montant des recettes hors TVA sous la rubrique « régime spécial BNC » :
12 mai 2021 · I. Définition du bénéfice imposable. 1. Le bénéfice imposable s'entend du bénéfice net réalisé au cours de l'année civile d'imposition. Le bénéfice net est égal à l'excédent des recettes totales (produit brut) sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession, prévu par le 1 de l'article 93 du code général des impôts (CGI).
