Résultats de recherche
13 juil. 2023 · Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous payez des droits de douane, uniquement si vos achats dépassent une certaine valeur (techniquement on parle de « seuils de franchise »). En dessous de ces seuils de valeurs (en euros) et de quantités (uniquement applicables au tabac et à l’alcool ...
18 janv. 2023 · Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2023.
Spécialement conçue pour les négociants de marchandises opérant dans l'Union européenne, cette formation TVA vous permettra de connaître les règles applicables et les obligations liées aux échanges de biens intracommunautaires.
25 déc. 2023 · Vous proposez des prestations de service à des clients situés en dehors de l’Union européenne ? Que ces clients soient assujettis à la TVA (clients professionnels) ou non (particuliers), cet article fait le point sur le taux de TVA applicable et les mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures.
1 févr. 2024 · Pour les achats et les ventes de prestations de services intracommunautaires et hors Union européenne; Pour les opérations disposant de règles spécifiques : les opérations triangulaires, les achats en franchise, le commerce électronique, etc. Pour chaque type d’opération, les règles déclaratives sont précisées en terme :
22 sept. 2022 · Hors Union européenne. En dehors de l'Union européenne, l'achat de matières premières ou de marchandises est considéré comme une importation. Dès lors, le principe de l'autoliquidation de la TVA s'applique toujours mais sous certaines conditions qui sont à demander auprès des services de la douane. Un document administratif vous sera ...
19 déc. 2023 · La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est prélevé sur la plupart des produits et services vendus dans l’Union européenne. Les taux de TVA appliqués en UE varient d’un pays à l’autre, mais ils sont généralement compris entre 15 et 27 %. Pour 2024, plusieurs pays de l’UE ont annoncé des changements aux ...
