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1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F19087Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F19087

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   1 janv. 2023 · Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Vous devez aussi transmettre...

2. www.legalplace.fr › guides › accord-confidentialiteAccord de confidentialité (NDA) : définition et modèle -...

   www.legalplace.fr › guides › accord-confidentialite

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   30 nov. 2023 · L’accord de confidentialité, également connu sous le nom de NDA (Non-Disclosure Agreement), revêt une importance cruciale dans le monde des affaires en garantissant la protection des informations sensibles.

3. formationdeformateurs.fr › numero-declaration-activiteComment obtenir le NDA (numéro de déclaration d'activité)

   formationdeformateurs.fr › numero-declaration-activite

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   21 nov. 2023 · Clique ici pour savoir comment obtenir le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) pour les OF et les formateurs indépendants en France.

4. www.legalstart.fr › fiches-pratiques › relations-commercialesNDA : définition, contenu et mise en place - Legalstart.fr

   www.legalstart.fr › fiches-pratiques › relations-commerciales

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   27 sept. 2023 · Qu’est-ce qu’un NDA ? Comment encadrer la confidentialité de certaines informations ? En quoi le NDA est-il efficace et dans quels cas ? Avant de passer un accord de confidentialité, nous vous donnons tous les éléments afin de mieux comprendre les contours de cet accord.

5. idf.drieets.gouv.fr › Mon-activite-formation-declaration-d-activite-pour-lesMon activité formation : déclaration d’activité pour les nouveaux...

   idf.drieets.gouv.fr › Mon-activite-formation-declaration-d-activite-pour-les

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   12 avr. 2022 · L’État simplifie vos démarches pour votre déclaration d’activité et vous propose de la réaliser en ligne via l’application « Mon activité formation ». La télédéclaration remplace l’envoi du formulaire cerfa au service régional de contrôle de la DRIEETS et des pièces justificatives qui l’accompagnent.

6. seedlegals.com › fr › resourcesQu’est-ce qu’un NDA et pourquoi est-il nécessaire - SeedLegals

   seedlegals.com › fr › resources

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   1 août 2022 · Le NDA sécurise les informations qui ne sont pas protégées juridiquement à l’origine et qui pourraient alors être divulguées à la concurrence ou à plus grande échelle, ou réutilisées directement par votre partenaire à son profit.

7. bpifrance-creation.fr › proteger-son-idee › laccord-non-divulgation-ndaL'accord de non-divulgation (NDA) | Bpifrance Création

   bpifrance-creation.fr › proteger-son-idee › laccord-non-divulgation-nda

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   L'accord de non-divulgation, aussi appelé accord de confidentialité ou NDA (Non Disclosure Agreement), garantit la confidentialité des informations, données sensibles ou stratégiques, relatives à une entreprise. Ce document recense les différents points à connaître pour rédiger un accord de non-divulgation.

8. www.gov.uk › government › publicationsNon-disclosure agreements - GOV.UK

   www.gov.uk › government › publications

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   12 mars 2015 · The best way to keep something confidential is not to disclose it in the first place. If you do need to share information you should use a non-disclosure agreement (NDA). This could happen...

9. www.legalife.fr › guides-juridiques › pourquoi-signer-un-accord-de-confidentialite-ndaPourquoi signer un accord de confidentialité (NDA) - LegaLife

   www.legalife.fr › guides-juridiques › pourquoi-signer-un-accord-de-confidentialite-nda

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   30 mars 2017 · L'accord de confidentialité, ou NDA, permet la protection d'informations sensibles dans la vie des affaires. le point sur contrat un peu particulier.

10. www.investopedia.com › terms › nNon-Disclosure Agreement (NDA) Explained, With Pros and Cons -...

    www.investopedia.com › terms › n

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    12 juil. 2024 · An NDA or non-disclosure agreement is a binding contract between two or more parties that prevents sensitive information from being shared with others.