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30 avr. 2024 · Professions indépendantes. Lorsque vous exercez une activité indépendante en étant soumis à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société), les revenus professionnels sont constitués par les bénéfices de l’entreprise (ou quote-part des bénéfices en cas d’exercice en société). Ces revenus sont soumis à l ...
16 févr. 2024 · Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).
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3 nov. 2023 · Les bénéfices non-commerciaux (BNC) correspondent aux recettes réalisées par certaines entreprises, desquelles on a déduit un certain nombre de charges comme : le loyer des locaux professionnels ; les loyers issus d’un crédit-bail ; les loyers de location de voiture ; les honoraires du cabinet comptable ;
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21 juin 2022 · Dans ce domaine, le code général des impôts (CGI) et la jurisprudence administrative ont retenu deux types de bénéfices non commerciaux : les BNC professionnels et BNC non professionnels. Le caractère professionnel d’une activité libérale est défini par deux critères principaux : Elle est exercée à titre habituel et constant.
21 déc. 2023 · 1. Définition du Régime BNC. Le régime des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) est une catégorie spécifique de l’impôt sur le revenu en France, concernant principalement les revenus générés par les professions libérales et autres activités de nature non-commerciale. Ce régime s’applique à une variété de professionnels, allant ...
