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Journal Officiel Algérie. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX. Décret présidentiel n° 19-176 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019 portant ratification du mémorandum d'entente entre. le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 3 4 Dhou El Kaâda 1440 7 juillet 2019 Décret exécutif n° 19-186 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances,
Journal Officiel de la République Algérienne. Les publications: Le guide d'élaboration des textes juridiques (Edition Novembre 2023) Activités du Secrétariat Général du Gouvernement . Au titre de l'année 2022: Activités du Secrétariat Général ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 22 Rabie Ethani 1444 17 novembre 2022 4 Décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs. ———— Le Premier ministre,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 18 Joumada Ethania 1445 31 décembre 2023 4 1) Un plafond d’autorisations d’engagement de quinze mille deux cent quatre-vingt-douze milliards sept cent trente-six millions neuf cent quatre-vingt-six mille dinars (15.292.736.986.000 DA), réparti par portefeuille
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15 Joumda El Oula 1442 30 décembre 2020 PREAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont fait toujours de l'Algérie une terre de liberté, de fierté et de dignité.
5 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 29 décembre 2022 3 Loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141, 143 (alinéa 2) et 148 ;
