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  1. La délivrance d'un certificat d'immatriculation (carte grise) est soumise au paiement de taxes et redevance. Pour réaliser la simulation, vous avez parfois besoin d'informations sur le véhicule ...

  2. Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. en cas de vol, avant de ...

  3. Ce document est ensuite à transmettre lors d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion qui provient d'un pays de l'Union européenne autre que la France. Il justifie que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA (taxe à la valeur ajoutée).

  4. La délivrance d'un certificat d'immatriculation (carte grise) est soumise au paiement de taxes et redevance. Pour réaliser la simulation, vous avez parfois besoin d'informations sur le véhicule ...

  5. 18 avr. 2024 · Cette information figure en rubrique «S1 » sur la carte grise du véhicule ou, dans le cas d’un véhicule neuf, sur le certificat de conformité remis par le concessionnaire (S1 = 5).

  6. Formule pour calculer le coût de la carte grise. Le prix d'une carte grise, indiqué au champ Y6, est obtenu avec la formule suivante : [taxes additionnelles Y.1 + Y.2 + Y.3] + taxe de gestion Y.4 + redevance d'acheminement Y.5. Il est à rappeler que certaines taxes additionnelles varient en fonction des critères mentionnés plus haut.

  7. Prix du service hors taxes d'immatriculation, réalisation des plaques d'immatriculation et montage. Le montant des taxes d'immatriculation vous sera communiqué sur internet après avoir renseigné votre immatriculation, votre département et le nom/prénom de l'ancien titulaire de la carte grise.

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