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1. compte.bodacc.fr › pages › annonces-retablissementLe JavaScript n'est pas activé sur votre navigateur. - BODACC

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2. infonet.fr › lexique › definitionsBODACC : définition - Lexique des entreprises - Infonet

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   Le BODACC, bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est un journal d’annonces légales qui regroupe l’ensemble des actes qui ont été enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le BODACC, description. Le BODACC est un bulletin officiel national, qui complète le Journal officiel de la république française ...

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsConsult the Official Bulletin of Civil and Commercial ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   5 mai 2023 · Provides free online access to advertisements published since 2008 in the Official Civil and Commercial Advertising Newsletter (Bodacc), which publishes documents recorded in the Commercial and ...

4. www.dila.premier-ministre.gouv.fr › bodaccBODACC - DILA - Gouvernement.fr

   www.dila.premier-ministre.gouv.fr › bodacc

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   Il y a 1 jour · Modernisation des sites BODACC.fr, BOAMP.fr et Journal-officiel.gouv.fr : vers un accès simplifié aux données économiques. Dans le prolongement de l’ouverture des données via les API en 2021, la direction de l’information légale et...

5. creation-entreprise.pagesjaunes.fr › 341473 › bodaccBodacc - PagesJaunes - Ooreka.fr

   creation-entreprise.pagesjaunes.fr › 341473 › bodacc

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   Le BODACC, à savoir le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, regroupe l'ensemble des actes qui sont enregistrés au registre du commerce. C'est le principal bulletin d'informations relatif aux événements de la vie des sociétés, notamment le dépôt des comptes annuels. On fait le point.

6. www.legalvision.fr › cabinet-formalites-juridiquesProjet de fusion à publier au BODACC - LegalVision

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   Dans le cadre d’une fusion transfrontalière, la publication dans un journal d’annonces légales et au Bodacc est nécessaire. En effet, les sociétés participant à l’opération de fusion qui sont immatriculées en France doivent publier un avis relatif au projet de fusion pour un journal d’annonces légales du département du siège ...

7. www.bodacc.fr › pages › annonces-commerciales-detailAnnonces commerciales detail — bodacc.fr

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   27 oct. 2023 · Annonce n° 2485 du Bodacc A n° 20230208 publié le 27/10/2023. Accéder au contenu; Accéder au pied de page; République française Menu BODACC.fr. Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Service d'alerte; Fermer. Serv ...