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Code civil. Code de procédure pénale. Dernière mise à jour 16/01/2023. Avis judiciaires récents.
1 janv. 2020 · Ouvrir la fenêtre d'ajout ou d'édition relative a cet acte Ouvrir la fenêtre d'ajout ou d'édition relative a cet acte. Vous serez invité.e à vous connecter à votre compte My Legibox au préalable Options de partage de l’Acte Options de téléchargement
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Code civil Version consolidée au 1 avril 2018 Code civil TITRE PRELIMINAIRE. - De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Décrété le 5 mars 1803. Promulgué le 15 du même mois.) Art. 1er. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire luxembourgeois, en vertu de la promulgation qui en est faite par le ...
15 oct. 2021 · Les intervenants ont examiné les grands thèmes du Code civil et ont débattu quels domaines du droit civil nécessitent de faire l'objet de réformes et selon quel ordre ces réformes doivent intervenir.
The law of Luxembourg is civil law. From the Tenth Century to the Fifteenth Century the law of the Grand Duchy was customary law.
22 nov. 2022 · Le présent Code a un triple objectif : simplifier sa lecture et sa compréhension, rassembler la législation civile et faire ressortir jurisprudences et doctrines fondamentales, au service du droit luxembourgeois.
22 nov. 2022 · Le présent Code a un triple objectif : simplifier sa lecture et sa compréhension, rassembler la législation civile et faire ressortir jurisprudences et doctrines fondamentales, au service du droit luxembourgeois. Il est le fruit d'un important travail de recherche à plusieurs niveaux.
16 nov. 2023 · Le code civil luxembourgeois, introduit du temps où le Luxembourg était un département français, date de 1804. En dehors de réformes limitées, celui-ci n’a pas connu de réforme globale. Les pays voisins ont tous entrepris des réformes ambitieuses et ceci a conduit le Luxembourg à initier un tel projet en 2022.
