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  2. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "dernier recours" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

  3. Définition de recours | nom masculin. Action de recourir (à qqn, qqch.). Le recours à la force. Avoir recours à : faire appel à. recourir (II). Avoir recours à qqn. s'adresser. Il a eu recours à des moyens extrêmes. Ce à quoi on recourt, dernier moyen efficace. ressource. C'est notre dernier recours.

  4. Les dettes à long terme sont sans recours au crédit général de la Société.Afin d'aider le lecteur à mieux comprendre l'impact des investissements dans des concessions d'infrastructure, de l'information additionnelle est fournie dans le tableau ci-dessous sur les actifs, les passifs et la part des actionnaires sans contrôle des investissements dans des concessions d'infrastructure ...

  5. 2 nov. 2019 · Le recours en excès de pourvoir est un recours par lequel le requérant (demandeur) demande au juge de contrôler la légalité d’une décision administrative et d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu. Les autres fiches de cours : Droit des contentieux publics. Le contentieux des droits de l’homme. Cour de Justice européenne ...

  6. VIENS, SAINT-ESPRIT, PUISSANT RECOURS tt Komm, Heilger Geist, mit deiner Gnad. Mélodie : Vater unser im Himmelreich. 1. Viens, Saint-Esprit, puissant recours, Avec ton aide et ton secours, Avec les sept dons de ta main. Et mène-nous à bonne fin. Purifie-nous du vieux péché : Viens, Saint-Esprit, nous diriger.. 2. Viens, Saint-Esprit, par ...

  7. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "clause de renonciation à recours" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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