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12 sept. 2023 · Ce numéro de TVA est d’une importance capitale pour les transactions multilatérales. Les questions principales relevant de taxes sur les ventes seront traitées dans un article dédié au sujet. Nous vous expliquons dans cet article ce qu’est le numéro de TVA intracommunautaire et comment en faire la demande.
Une entreprise non redevable de la TVA qui souhaite ou a l'obligation de détenir un numéro de TVA intracommunautaire doit s'adresser au service des impôts des entreprises dont elle dépend pour obtenir son numéro d'identification. La demande peut être réalisée directement via son espace professionnel sur le site impots.gouv.
La TVA intracommunautaire est une spécificité fiscale des pays membres de l’union européenne qui souhaitent commercer entre eux. Ainsi, toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'UE peuvent disposer de ce numéro. Cependant, c'est une spécificité fiscale européenne qui peut présenter quelques difficultés et nécessiter quelques précisions que vous ...
11 févr. 2023 · Vous devez pour cela trouver la clé TVA à partir de votre numéro SIREN. La formule à utiliser est la suivante : clé TVA= 12 + 3 x (SIREN modulo 97) modulo 97. Modulo ici est le reste de la division euclidienne par 97. Sachez que cette formule est utilisée à titre indicatif.
Pour trouver le numéro, vous n’avez besoin que d’un numéro SIREN et de notre calculateur de TVA intracommunautaire. Saisissez le numéro SIREN de l’entreprise et notre outil fera le reste ! Cherchez le numéro de TVA d’une entreprise européenne→. Attention : cet outil ne remplace pas les registres officiels.
Un système d'échange d'informations sur la TVA automatisé (V.I.E.S.) a été établi pour le flux de données au-delà des frontières intérieures, ce qui : permet aux entreprises d'obtenir une confirmation rapide des numéros de TVA de leurs partenaires commerciaux. permet aux administrations de la TVA de surveiller et contrôler le flux ...
