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Auprès de CheckNews, le constitutionnaliste Didier Maus s’interroge dans un premier temps sur la possibilité théorique qu’une motion de censure puisse être déposée «même lorsque l ...
17 mars 2023 · Après le recours au 49.3 du gouvernement, c’est désormais à l’opposition à l’Assemblée de répondre en déposant une motion de censure pour te
17 mars 2023 · Une motion de censure transpartisane pour augmenter ses chances. Au lendemain de la décision du gouvernement d’utiliser le 49.3 pour faire passer la très contestée réforme des retraites, le ...
6 juil. 2022 · Les élections législatives n’ont pas donné de majorité absolue au président de la République. L’opposition dispose d’un moyen d’action prévu par la Constitution pour atteindre l’exécutif : la motion de censure. Annoncée en début de semaine par la cheffe de file des Insoumis à l’Assemblée, Mathilde Panot, la procédure de la motion de censure est désormais lancée.
20 juin 2022 · Motion de censure provoquée. La motion de censure provoquée (art. 49.3) permet au Premier ministre d’engager la responsabilité gouvernementale à l’occasion de tout ou partie d’un texte. La mesure est alors réputée adoptée sans débat, à moins du dépôt d’une motion de censure dans les 24 heures. Comme dans l’hypothèse ...
20 mars 2023 · Scrutin public n°1240 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Aller au contenu Aller en bas de la page
20 mars 2023 · Quant à la motion de censure déposée par le Rassemblement national, outre les 88 élus RN, trois élus LR ont voté pour (Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Maxime Minot), un membre de la Nupes (Christian Baptiste) et deux non-inscrits (Véronique Besse et Nicolas Dupont-Aignan).
