Résultats de recherche
Une question en droit ?\\nNos avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr/Posez-une-question
vous ne pouvez introduire une demande d'allocations familiales auprès de la CAF. Il faut alors attendre la carte de séjour pour faire votre demande. En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert en dessous de la réponse, que votre question a été résolue, Bien Cordialement, VBD.. il y a 7 ans. Signaler Commenter la réponse ...
La caf devrait vous faire un rappel quand vous serez en mesure de leur présenter un titre de séjour (ou un récépissé) couvrant les mois d'août et de septembre. si je vous suis, le ts que vous avez est daté du 23 septembre (??). quid des mois entre l...
En cas d'invalidité du titre de séjour ou du récépissé, les prestations sociales sont automatiquement arrêtées et ce jusqu'à régularisation de la situation, il n'y aura cependant pas de versement des sommes qui n'ont pas été versées, les droits ne reprennent qu'à la date de régularisation. Cependant, en cas de situation ...
Lors d'une séparation, un seul parent peut toucher les allocations familiales, et il s'agira du parent chez qui réside habituellement l'enfant. Et ce, même si les deux parents exercent leur autorité parentale. Au prononcé du divorce, le parent bénéficiaire des allocations familiales sera obligatoirement celui chez lequel vit ...
Contacter. Bonjour. Si vous hébergez votre ami pour une durée supérieure à 6 mois, les ressources de votre ami seront pris en compte pour le calcul de vos aides : vous devrez déclarer son existence. Des lors que vous dépassez une durée de 6 mois, la caf considère que vous êtes concubins de fait et l ensemble de vos droits sont recalcules.
Je vous confirme que vous devez le déclarer aux impôts et à la caf. prenez rendez vous à la caf pour leur expliquer votre projet, notamment si cet argent peut vous servir à acheter un autre bien en tant que résidence principale. merci de cliquer sur... - Résolue par Maitre Valérie COTTO - Posée par Cathy
Résolue par Maître SHVEDA. Votre conjoint/partenaire a l'obligation de vous déclarer à la caf comme vous vivez ensemble. il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. concernant les... - Résolue par - Posée par Ar so.
La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors là la caf ne les prend plus en compte...
Ma femme a déclaré à la caf que nous étions séparés depuis juin 2021 or nous vivons ensemble et sommes toujours mariés. elle perçoit les allocations sur son compte à elle depuis la naissance des enfants c’est à dire depuis 1999/2003/2009 et rien sur...
