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L'arbitrage correspond à un mode de résolution des litiges par lequel les parties, d'un commun accord, confient le règlement de leur litige à une ou plusieurs personnes privées qu'elles choisissent, et qui ont pour mission de juger le litige qui leur est soumis.
Définition générale de l’arbitrage. L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services.
22 juin 2024 · L’arbitrage est une méthode de résolution des litiges par laquelle les parties conviennent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision appelée “sentence arbitrale”. Cette méthode est particulièrement prisée dans les litiges commerciaux en raison de sa flexibilité, de sa ...
9 juin 2021 · L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n’est possible d’y avoir recours que dans certaines conditions. Tout déplier.
21 mars 2022 · Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice privée. Ce choix nécessite l'existence d'un accord des parties au litige.
Définition de Arbitrage : L'arbitrage avec la médiation constituent une alternative au procès soumis aux juridiction de l'Etat par la désignation de personnes que les parties chargent de juger leur différend. Aux États Unis les autorités fédérales ont mis sur pied un programme dit Alternative Dispute Résolution pour développer ...
21 mars 2022 · Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice...
