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1. www.legifrance.gouv.fr › ceta › idConseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 7 avril 1999, 156008, mentionné ...

   www.legifrance.gouv.fr › ceta › id

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   Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 février 1994, l'ordonnance en date du 31 janvier 1994 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la cour par la COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES ;

2. www.insee.fr › fr › statistiquesDossier complet Commune de Granges-sur-Lot (47111) - INSEE

   www.insee.fr › fr › statistiques

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   Dossier complet − Commune de Granges-sur-Lot (47111) | Insee. Accueil. Statistiques et études. Dossier complet- Résultats pour toutes les communes, départements, régions, intercommunalités, ...

3. www.annuaire-mairie.fr › ville-granges-aumontzeyMairie de Granges-Aumontzey et sa commune (88640)

   www.annuaire-mairie.fr › ville-granges-aumontzey

   6 mai 2018 · La commune de Granges-Aumontzey dépend de l'Académie de Nancy-Metz et les écoles primaires de la commune dépendent de l'Inspection académique des Vosges. Pour le calendrier des vacances scolaires, Granges-Aumontzey est en zone B. Sur la commune de Granges-Aumontzey, 4 établissements scolaires sont ouverts : 3 écoles et 1 collège.

4. www.naisey-les-granges.frNaisey-les-Granges : Site de la Commune

   www.naisey-les-granges.fr

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   Actualités et services. Planning 2024 de collecte des déchets. La commune de Naisey-les-Granges est collectée : le lundi des semaines paires en déchets ménagers ( bac gris ). le mercredi des semaines impaires en déchets recyclables ( bac jaune ).

5. fr.wikipedia.org › wiki › Granges-d'AnsGranges-d'Ans — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Granges-d'Ans

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   Au 1 er janvier 1995, Granges-d'Ans intègre dès sa création la communauté de communes du Pays de Hautefort. Celle-ci disparaît le 31 décembre 2013 , remplacée au 1 er janvier 2014 par une nouvelle intercommunalité élargie, la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort, renommée communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir en octobre 2021 .

6. fr.wikipedia.org › wiki › Matafelon-GrangesMatafelon-Granges — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Matafelon-Granges

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   Matafelon-Granges. modifier. Matafelon-Granges [mataf (ə)lɔ̃ gʁɑ̃ʒ] est une commune française située dans le département de l' Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle se situe à environ 36 kilomètres de Bourg-en-Bresse et 16 kilomètres de Nantua. Elle résulte de la fusion de Matafelon et Granges en 1973 .

7. www.granges-paccot.ch › index › DGranges-Paccot - Index

   www.granges-paccot.ch › index › D

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   Commune Granges-Paccot Route de Chantemerle 60 1763 Granges-Paccot 026 460 68 20 commune@granges-paccot.ch. Horaires d'ouverture. Lundi au jeudi: 07:30-11:30 / 13:30-17:00. Vendredi et veille de fêtes: 07:30-11:30 / 13:30-16:00. Social Media. Toolbar. Im ...