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24 août 2023 · Effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) 24 août 2023. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous permet de réaliser en une fois toutes les formalités administratives obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. Une formalité qui ne vous concerne pas si vous êtes un particulier employeur.
20 janv. 2022 · La déclaration préalable à l'embauche comporte les mentions suivantes : 1° Dénomination sociale ou nom et prénoms de l'employeur, code APE, adresse de l'employeur, numéro du système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ainsi que le service de santé au travail dont l'employeur dépend s'il relève du régime général de sécurité sociale ;
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la loi rend obligatoire la déclaration par l'employeur de son intention d'embauche auprès de l'URSSAF. Depuis le 1er août 2011, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) a été fusionnée avec la déclaration unique d'embauche (DUE) afin de simplifier les démarches à accomplir par l'employeur.
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit obligatoirement être effectuée dans les 8 jours avant la date d’embauche prévisible du salarié . Pour faire la DPAE, l’employeur dispose de plusieurs possibilités : par voie papier : en remplissant le formulaire CERFA de DPAE et en le transmettant à l’Urssaf par lettre ...
Les formalités liées à la déclaration préalable à l’embauche peuvent être remplies : en ligne sur le site de la MSA ou en téléchargeant le formulaire disponible sur le site de la MSA et en l’adressant à votre MSA par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
La déclaration préalable à l’embauche comporte les mentions prévues par l’Article R1221-1 du Code du travail : dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, code APE, nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance du salarié, date et heure d’embauche, nature et durée du contrat, etc.
5 mars 2024 · Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié, auquel il doit, notamment, communiquer les informations essentielles relatives à la ...
