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Personnalité condamnée à l'emprisonnement à perpétuité aux États-Unis – 69 P • 1 C. F. Personnalité condamnée à un emprisonnement à perpétuité aux Fidji – 2 P. Personnalité condamnée à un emprisonnement à per ...
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La réclusion criminelle consiste à détenir une personne pour un temps prescrit par une décision de justice. Auparavant, il existait la peine de mort, la déportation ou les travaux forcés. Pour un crime, la peine maximale est la réclusion criminelle à perpétuité. en cas de crime politique, la peine de prison se nomme détention criminelle.
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Emprisonnement avec sursis en droit canadien. L' emprisonnement avec sursis en droit canadien est prévu par les articles 742 1 et suivants du Code criminel. Le tribunal peut ordonner à une personne condamnée à un emprisonnement de moins de deux ans, déclarée coupable de certaines infractions, de purger sa peine dans la collectivité.
