Résultats de recherche
En France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public ). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85 % du capital depuis la loi du ...
It was based on the pre-existing French groupement d´intérêt économique (G.i.e.). Several thousand EEIGs now exist, active in fields as varied as agricultural marketing, legal advice, research and development, osteopathy, motorcycle preservation [citation needed] and cat-breeding [citation needed].
Créer un GIE ou groupement d'intérêt économique ne revient pas véritablement à "créer une entreprise" mais plutôt à permettre le "développement d'entreprises déjà existantes".Il permet en effet à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance.
Atout France, Agence de développement touristique de la France, est un groupement d'intérêt économique (GIE), opérateur de l' État français en matière de tourisme. Ses objectifs sont la promotion du tourisme en France, l’observation et la prospective, la réalisation d'opérations d'ingénierie touristique et la mise en œuvre d'une ...
Accueil Entrepreneur. Groupement d'intérêt économique (GIE) Regroupement de plusieurs entreprises préexistantes, entreprises individuelles ou sociétés, en vue de faciliter ou de développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance. Le GIE est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés.
15 mars 2023 · Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) existe également dans d’autres pays européens. En effet, la directive européenne 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés des entreprises a intégré la notion de GIE dans le droit européen.
19 déc. 2023 · Le groupement d'intérêt économique (GIE) constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association. Il permet la mise en commun de certaines activités ou de certains moyens par des entreprises qui souhaitent développer leur activité. Tout déplier.
