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Ce formulaire, réservé aux particuliers, permet de déposer une demande en ligne d'acte de naissance. Toutes les informations saisies devront être complètes et exactes, au risque d'entraîner une impossibilité de traitement. Motif de la demande *. Nature de l'acte *. Copie intégrale. Extrait avec filiation. Extrait sans filiation.
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives. 2 Rue de la Commune de Paris. 93300 Aubervilliers. Les copies intégrales et les extraits d’acte (s) sont adressés directement par courrier à votre domicile, en tenant compte des délais postaux, au demandeur par l’officier de l’état civil dépositaire des actes.
Spécifier l'identité de la personne dont vous demandez l'acte. Indiquer le nom de famille attribué à la naissance en cas d'utilisation d'un nom d'usage, pour les femmes mariées. Lieu et date. Date de naissance (obligatoire) Merci de renseigner la date de naissance (au format jj/mm/aaaa).
La production d'un acte de naissance n'est pas nécessaire pour une demande de carte d'identité et/ou passeport, l'état civil de la mairie d'Angers étant dématérialisé. Le service de l'état civil délivre des actes de moins de 100 ans. Pour les actes de plus de 100 ans, appeler le service archives au 02.41.05.4000.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Pour une copie d’acte de décès ou un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage : tout requérant. Si vous souhaitez faire établir un titre d’identité, la production d’un acte de naissance n’est plus nécessaire, une procédure de vérification des données d’état civil (COMEDEC) a été mise en place.
Demande d'acte d'état civil. Votre demande ne peut concerner que des actes de moins de 100 ans. Pour les actes plus anciens, merci de vous adresser aux Archives Bordeaux Métropole. Pour les demandes de passeport ou de carte nationale d'identité la fourniture d'un acte de naissance n'est plus nécessaire. Le ou les actes d'état civil vous ...
