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A l’importation en Suisse, les achats en ligne sont soumis à des frais de douane et à la TVA. Aperçu des taxes douanières et frais de dédouanement.
4 déc. 2023 · Les frais de douane suisse sont calculés sur la base de trois éléments : les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement. Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises acheminées dans le territoire douanier suisse.
Le prix de dédouanement maximum se monte à CHF 70.00. Tous les prix sont en CHF, hors TVA. Les prestations font partie de la base de calcul de la TVA à l’importation, que perçoit l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Vous trouverez un exemple de calcul sur le site web de l’OFDF, dans la colonne de droite.
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières met gratuitement le tarif des douanes (Tares) à disposition sur l'internet (www.tares.ch). Dans le Tares, il faut tout d'abord sélectionner la date, le pays de provenance ou de destination, la direction du trafic (importation / exportation), le numéro de tarif à huit ...
Le tableau ci-dessous met en lumière les différents droits de douane, frais supplémentaires et taxes qui peuvent influencer votre budget. Découvrez les informations essentielles sur les frais et taxes de douane pour l'importation en Suisse. Un guide complet avec des exemples.
Dédouanement à l’importation CH: dédouanement individuel ou groupé, l’option la moins coûteuse. Dédouanement à l’exportation CH: les retours sont dédouanés à l’exportation. Les taxes douanières d’importation sont alors remboursées, à condition que toutes les informations requises sont fournies.
Quelle en est la raison et que dois-je faire? Comment puis-je payer mes frais d’importation en ligne? Où puis-je obtenir mes documents de dédouanement et pendant combien de temps? Quelles sont les limites d’exemption en vigueur pour les marchandises personnelles et les biens de déménagement?
L'importation de marchandises de commerce en Suisse peut être soumise à des droits de douane, à la TVA ou à d'autres redevances. Ceux-ci sont calculés sur la base du numéro de tarif, de la quantité, du poids et de la valeur des marchandises ainsi que du pays d'origine.
Frais de dédouanement et suivi des colis – interlocuteur. Tout envoi provenant de l'étranger est en principe soumis à des droits de douane et à la TVA. Dans le trafic postal et le trafic de courrier rapide, le dédouanement est assuré par le transporteur (UPS, La Poste, etc.).
Des taxes et des frais se produisent lors de l’importation de marchandises en Suisse. Voici un aperçu des prix des frais de service occasionnés par le dédouanement à l’importation en sus des éventuels droits de douane et de la TVA.
