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Résultats de recherche
30 nov. 2023 · Qu’est-ce que le fichier BODACC ? Bodacc est l’acronyme de bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Il s’agit d’un fichier national qui s’occupe de la publicité des actes enregistrés au registre national des entreprises (RNE), notamment à la suite à la réalisation des formalités des entreprises sur le site internet du Guichet unique ou d’un jugement.
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. SVG des départements (pour SVG cliquables) Données utilisées pour l'affichage de la carte de sélection des départements sur le site www/bodacc.fr
Les données produites par la direction de l’information légale et administrative (DILA) peuvent faire l’objet d’une réutilisation. L’ouverture des données du BODACC est régie par l’arrêté du 23 juin 2015 relatif à la réutilisation gratuite des bases de données économiques de la direction de l’information légale et administrative.
effectuant une recherche sur le site du BODACC. Zoom : Créez votre entreprise sans stress avec LegalPlace ! Nos équipes se chargent de réaliser les formalités de création d’entreprise à votre place.
Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce.
20 sept. 2024 · Modernisation des sites BODACC.fr, BOAMP.fr et Journal-officiel.gouv.fr : vers un accès simplifié aux données économiques. Dans le prolongement de l’ouverture des données via les API en 2021, la direction de l’information légale et...
Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour en garantir la transparence. À réception par le greffe du tribunal de commerce, les comptes annuels font l'objet d'une publication au Bodacc.
