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Le prix d'une carte grise est complexe et dépend de plusieurs facteurs: La nature de la démarche (demande de carte grise pour un véhicule neuf, pour un véhicule d'occasion, duplicata d'une carte grise perdue, changement d'adresse du titulaire principa ...
Accéder aux informations générales sans renseigner ma situation. Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion, camionnette.
Prix pour une demande de duplicata (carte grise perdue ou volée) : tarif fixe de 13,76 €, ou 2,76 € en cas de destruction de la carte grise par une catastrophe naturelle Passage dans le système SIV pour toute formalité d’immatriculation d’un véhicule FNI sans changement de propriétaire ou modification des cotitulaires : 2,76 € (taxe Y5) pour tous les véhicules
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance. Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 44 (Loire-Atlantique) est de 51.00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional des Pays de la Loire, présidé par Christelle ...
27 oct. 2023 · Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire la carte grise auprès de l'ANTS. Sinon, vous risquez une amende.
Ce document est ensuite à transmettre lors d'une demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion qui provient d'un pays de l'Union européenne autre que la France. Il justifie que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA (taxe à la valeur ajoutée).
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