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Résultats de recherche

  1. Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l'État. Placés sous le contrôle direct de l'État, ils sont financés en majorité par lui et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent.

  2. 16 oct. 2023 · Recettes fiscales brutes du budget général en 2023. en % Taxe sur la valeur ajoutée Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Autres recettes fiscales brutes. Lecture : en 2023, la taxe sur la valeur ajoutée représente 37,5 % des recettes fiscales brutes, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2024.

  3. 14 oct. 2019 · Chiffres clés du budget de l'État (2014) 14/10/2019. Chiffres clés du budget de l'État (2013) Télécharger (pdf 59.69 Ko) Chiffres clés du budget de l'État (2013) Pagination. Page courante 1; Page 2; Page suivante Next › Dernièr ...

  4. 17 avr. 2023 · Le bilan de l'État s'établit à - 1 757,9 Md€ en 2022, principalement sous l'effet du poids de la dette financière de l'État, dans un contexte marqué par une charge de la dette accrue du fait de l’inflation. Malgré cette période d'inflation inédite, l’actif de l’État progresse de 61,8 Md€ en 2022, principalement du fait d'une ...

  5. 13 avr. 2021 · La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2020, accompagné de 65 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et les interventions massives de l’État pour y répondre, qui se sont traduites par l’adoption de quatre lois de finances rectificatives. En exécution, le déficit s’est considérablement accru ...

  6. Site officiel du Budget de l'Etat ... Et ass e Budget vun der Entlaaschtung vun de Leit an de Betriber. Ee Budget vun der Solidaritéit, awer och vum Invest. Ee Budget vun der Effizienz an der nohalteger Ofsécherung. Am Detail En savoir plus sur Am Detai ...

  7. Plan de relance. Le projet de loi de finances 2021 porte l’essentiel des moyens additionnels en faveur de la relance sur le budget de l’État (86 milliards d’euros au total), avec en particulier : 36 milliards en autorisations d’engagement sur la mission « Plan de relance » ; la baisse des impôts de production, qui représente 10 ...