Résultats de recherche
• Pour toute information sur la déclaration BNC comme sur ses annexes, vous pouvez vous référer aux notices des formulaires 2035 (et SUITE), 2035A, 2035B, 2035E, 2035F, 2035G et 2069RCI accessibles à partir de la rubrique “Recherche de formulaires” depuis le site www.impots.gouv.fr.
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 27 novembre 2019. Les professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) doivent produire chaque année une déclaration fiscale afin de transmettre leur résultat à l’administration. Également, ils sont tenus de reporter le montant de leurs revenus non ...
9 févr. 2023 · Le régime spécial BNC offre des facilités de fonctionnement très intéressantes. Depuis le doublement des plafonds de CA du régime micro-entrepreneur proposé par la loi de finances 2018**, il est nettement moins limité. En effet, jusqu’au 31/12/2016 le seuil maximum de CA annuel brut ne devait excéder 33 200 euros VS 77 700 euros depuis le 1er janvier 2023.
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la ...
28 août 2023 · Le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire si vos recettes sont supérieures à 77 700 € HT (seuil applicable pour les années 2023, 2024 et 2025). En revanche, si vos recettes sont inférieures à ce seuil, vous relevez, de droit, du régime spécial BNC. Dans le cas de la déclaration contrôlée, vous êtes soumis à un ...
30 oct. 2021 · Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA). Les métiers non commerciaux et assimilés produisent des revenus classés dans les bénéfices non commerciaux (BNC). Les personnes exerçant une profession libérale (à titre individuel ou comme associé dans une entreprise) produisent donc des BNC. L’absence du statut de ...
Modifié par Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1. Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
