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1. www.mathez-formation.fr › formations › formationFormation TVA, DEB et circulation des marchandises en Union ...

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   Spécialement conçue pour les négociants de marchandises opérant dans l'Union européenne, cette formation TVA vous permettra de connaître les règles applicables et les obligations liées aux échanges de biens intracommunautaires.

2. www.legifiscal.fr › dossiers-synthese › tva-echangesTVA des Échanges Internationaux : Guide Complet - LégiFiscal

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   1 févr. 2024 · Pour les achats et les ventes de prestations de services intracommunautaires et hors Union européenne; Pour les opérations disposant de règles spécifiques : les opérations triangulaires, les achats en franchise, le commerce électronique, etc. Pour chaque type d’opération, les règles déclaratives sont précisées en terme :

3. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570Numéro de TVA intracommunautaire | Entreprendre.Service-Public.fr

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   14 mars 2023 · Numéro de TVA intracommunautaire. Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée.

4. www.mathez-formation.fr › blog › taux-tva-europe-2023Taux de TVA 2023 en France et dans 27 pays de l’Union européenne

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   18 janv. 2023 · Taux de TVA 2023 en France et dans 27 pays de l’Union européenne. Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2023.

5. www.economie.gouv.fr › cedef › tva-commerce-en-ligneComment fonctionne la TVA pour la vente en ligne

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   L'application de la TVA suite à une vente d'un bien dépend du chiffre d'affaires du vendeur sur une année. Depuis le 1er juillet 2021, un seuil de chiffre d'affaires unique est défini pour l'ensemble de l'Union européenne, comme expliqué dans l'article TVA sur le commerce électronique de la Commission européenne. Ce seuil est de 10 000 ...

6. www.legifiscal.fr › actualites-fiscales › 2833-aAchats en ligne hors UE : les nouvelles règles depuis le 1er ...

   www.legifiscal.fr › actualites-fiscales › 2833-a

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   1 juil. 2021 · Télécharger maintenant. Imprimer gratuitement. Les règles d’imposition à la TVA évoluent à compter du 1 er juillet pour les achats en ligne hors Union européenne par les particuliers. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient de rappeler les nouvelles règles (communiqué de presse n°1164, 30 juin 2021).

7. europa.eu › youreurope › businessQuand facturer ou déduire la TVA - Your Europe

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   24 avr. 2024 · Déduire la TVA. Si vous exercez une activité commerciale, vous pouvez généralement déduire la TVA acquittée sur vos achats de celle que vous facturez à vos clients. Vous ne devez donc payer que la différence à l'administration fiscale et inclure ces montants dans votre déclaration périodique de TVA. Il arrive que la TVA que vous avez ...