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L'application de la TVA suite à une vente d'un bien dépend du chiffre d'affaires du vendeur sur une année. Depuis le 1er juillet 2021, un seuil de chiffre d'affaires unique est défini pour l'ensemble de l'Union européenne, comme expliqué dans l'article TVA sur le commerce électronique de la Commission européenne. Ce seuil est de 10 000 ...
1 juil. 2021 · Télécharger maintenant. Imprimer gratuitement. Les règles d’imposition à la TVA évoluent à compter du 1 er juillet pour les achats en ligne hors Union européenne par les particuliers. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient de rappeler les nouvelles règles (communiqué de presse n°1164, 30 juin 2021).
19 déc. 2023 · La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est prélevé sur la plupart des produits et services vendus dans l’Union européenne. Les taux de TVA appliqués en UE varient d’un pays à l’autre, mais ils sont généralement compris entre 15 et 27 %. Pour 2024, plusieurs pays de l’UE ont annoncé des changements aux ...
13 juil. 2021 · Nouvelles modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA et des documents justificatifs. Depuis le 1 er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA déposées par les représentants fiscaux pour le compte des assujettis établis dans un pays hors de l’Union Européenne doivent obligatoirement être souscrites par voie ...
Dernière modification 09.06.2021. Le régime de taxation du commerce en ligne changera le 1er juillet 2021 dans l’Union européenne (UE). Les e-commerçants suisses doivent s’adapter à cette évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui concerne les ventes à distance de biens et de services à destination de clients européens.
18 janv. 2023 · Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2023.
En revanche, la mention du numéro de TVA du client reste facultative lorsque les opérations sont réalisées en France. Inversement, une opération réalisée dans l'Union européenne ou dans le reste du monde impose l'indication du numéro de TVA du client. Dans tous les cas, la facture doit indiquer :
