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1. www.bodacc.fr › pages › api-bodaccAPI — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › api-bodacc

   API. Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API via le portail OpenDataSoft à partir du 28 juin 2021. Cette version de l’API est une version bêta.

2. declar-successions.journal-officiel.gouv.frAuthentification - Journal Officiel

   declar-successions.journal-officiel.gouv.fr

   • En cache

   Authentification. Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication éditée par la Direction de l’Information Légale et Administrative, dans le cadre de sa mission de service public de la transparence économique et financière. Le BODACC assure la publicité de certaines annonces civiles dont les ...

3. www.bodacc.fr › pages › donnees-ouvertes-et-apiDonnées ouvertes et API — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › donnees-ouvertes-et-api

   Les publications du BODACC sont accessibles depuis le RIP. Data.gouv.fr. Les données du BODACC sont référencées sur le site data.gouv.fr sous le nom BODACC. Elles sont téléchargeables directement et gratuitement via le lien spécifié sur data.gouv.fr, où toutes les informations relatives à la rediffusion sont disponibles. API BODACC

4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsConsult the Official Bulletin of Civil and Commercial ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   Provides free online access to advertisements published since 2008 in the Official Civil and Commercial Advertising Newsletter (Bodacc), which publishes documents recorded in the Commercial and ...

5. www.journal-officiel.gouv.fr › pages › accueilAccueil — Journal Officiel

   www.journal-officiel.gouv.fr › pages › accueil

   Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales de militaires, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise, des fondations partenariales et des fonds de dotation. Consulter les annonces.

6. www.bodacc.fr › pages › faq-retablissement-personnelQuestions fréquentes annonces de rétablissement ... - BODACC

   www.bodacc.fr › pages › faq-retablissement-personnel

   L’annonce de rétablissement personnel est publiée dans le cadre d’une procédure de surendettement. Cette publicité au BODACC permet aux créanciers qui n’auraient pas été avisés de la recommandation de la commission de surendettement de former tierce opposition à l’encontre de la décision du juge.

7. www.bodacc.fr › pages › annonces-commerciales-detailAnnonces commerciales detail — bodacc.fr

   www.bodacc.fr › pages › annonces-commerciales-detail

   Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES. Référence de publication : Bodacc B n° 20090074 du 16/04/2009, annonce n° 1780. n° RCS : 491 481 131 RCS Coutances. Dénomination : HARAS DE ROGIE II. Forme juridique : Société à responsabilité limitée.